Quelques lois internationales

Ceci est une liste non-exhaustive de lois internationales qui portent sur le travail. Veuillez cliquer sur le titre de la loi pour accéder au texte complet. 

Convention de l’abolition du travail forcé (no. 105)

 

Cette convention internationale agrémente la Convention sur le travail forcé (no. 29) en annulant plusieurs des exceptions décrites dans cette dernière.

 

Convention sur la discrimination (emploi et métier) (no. 111)

 

Cette convention internationale interdit toute discrimination en terme de race, de sexe, de religion, d’opinion politique, d’origine nationale, et d’origine sociale en ce qui a trait à l’emploi. 

 

Convention sur la rémunération égale (no. 100)

 

Cette convention internationale requiert la rémunération égale entre les hommes et les femmes pour un travail d’égale valeur.

 

Convention sur le travail forcé (no. 29)

 

Cette convention internationale abolit certaines formes de travail forcé, indépendamment de la nature du travail.

 

Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (no. 87)

 

Cette convention internationale accorde aux employeurs et aux employés le droit de se joindre à des organisations (tels des syndicats).

 

Convention sur les pires formes de travail des enfants (no. 182)

 

Cette convention internationale interdit, et exige que les états éliminent, les pires formes de travail des enfants.

MONTREAL EMPLOYMENT LAW

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