Federally Regulated Businesses and Industries 

Federally Regulated Businesses and Industries

Entreprises et industries régies par le gouvernement fédéral

Si vous travaillez pour une entreprise ou industrie régie par le gouvernement fédéral, vos normes de travail sont définies par le Code canadien du travail.

 

Si vous travaillez pour un employeur autre qu’une entreprise ou industrie régie par le gouvernement fédéral, vos normes de travail sont définies par la CNESST au Québec, ou sinon par le Ministère du travail approprié dans votre province ou territoire.

 

Quelques exemples d’entreprises et industries régies par le gouvernement fédéral

  • Les banques;

  • Le transport maritime, ainsi que les services de port et de traversier;

  • Le transport aérien, incluant les aéroports, les aérodromes et les compagnies aériennes;

  • Le transport routier et ferroviaire qui comprend la traverse de frontières provinciales ou internationales;

  • Les canaux, pipelines, tunnels et ponts (traversant des frontières provinciales);

  • Les systèmes téléphoniques, de télégraphe et de câble;

  • La diffusion à la radio et à la télévision;

  • Les silos-élévateurs et les moulins de semences et de nourriture;

  • L’extraction et la transformation de l’uranium;

  • Les entreprises considérant la protection des zones de pêche comme une ressource naturelle;

  • Plusieurs activités des Premières Nations;

  • La plupart des sociétés de la Couronne; et

  • Les entreprises privées nécessaires au bon fonctionnement d’une loi fédérale.

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