Where to Find More Information

Sites Internet informatifs

Ceci est une liste non-exhaustive de sites Web que vous pouvez consulter pour des renseignements supplémentaires sur le droit du travail au Canada et au Québec. Si vous ne pouvez pas trouver les réponses à vos questions, veuillez consulter un professionnel du droit.

Centre canadien de l’hygiène et la sécurité au travail (CCHST)

Une organisation gouvernementale fédérale qui cherche à promouvoir l’hygiène et la sécurité au travail. Le CCHST fournit plusieurs initiatives de service publiques gratuites, y incluant des fiches descriptives de questions et réponses faciles d’accès qui couvrent des sujets liés à l’hygiène et la sécurité au travail, des consultations personnelles, un bulletin d’information, et des podcasts.

 

Commission canadienne des droits de la personne

Une agence du gouvernement fédéral chargée de promouvoir et de protéger les droits de la personne de tous les Canadiens. Leur site Web comprend de l’information sur la démarche de soumission de plaintes liées aux droits de la personne, ainsi que des explications générales pour diverses expressions telles que “discrimination”, “harcèlement” et “obligation d’accommodement”.

 

Programme canadien du travail

Un programme du gouvernement fédéral responsable pour la protection des droits et du bien-être des employés et employeurs d’entreprises régies par le gouvernement fédéral. Le site Web du PCT comprend de l’information sur plusieurs sujets liés au droit du travail, tels que les obligations d’égalité du lieu du travail des entreprises régies par le gouvernement fédéral, ainsi que le paiement possible de salaires en suspens éligibles aux individus dont l’employeur est en faillite.
 

CanLII

Une base de données en-ligne de lois canadiennes. Ce site Web peut être utilisé pour accéder aux lois énumérées sur notre page de Lois canadiennes, et plus encore.

Commission de la santé et la sécurité au travail du Québec (CSST)

L’agence québécoise chargée de promouvoir et de protéger les droits de la santé et de la sécurité au travail. La CSST est une subdivision de la CNESST.

 

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ)

L’agence québécoise chargée de promouvoir et de protéger les droits de l’égalité et de la jeunesse, tels qu’ils sont énumérés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec, et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Canada. La Commission s’assure aussi de l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

 

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

L’agence québécoise responsable de promouvoir et de protéger les normes et les responsabilités du travail, dont le site Web fournit des informations sur:

  • Les normes du travail (congés et absences; travail, salaire et paie; fin de l’emploi, et d’autres situations spécifiques et travailleurs);

  • L’équité salariale;

  • L’hygiène et la sécurité au travail; et

  • Des questions et réponses pour les jeunes travailleurs.


 

Ministère de la justice du Canada

Le ministère du gouvernement responsable pour la justice au Canada.

 

Éducaloi

Une organisation québécoise à but non-lucratif qui a pour mission d’aider les citoyens à comprendre leurs droits et responsabilités dans un langage simple et facile d’accès. Ce site très complet comprend des informations sur:

  • Les droits et responsabilités généraux;

  • La paie, les vacances, etc.;

  • L’équilibre entre le travail et la famille;

  • L’hygiène et la sécurité au travail; et

  • La fin de l’emploi.

 

L’emploi et les droits de la personne au Canada

Le blog de Spring Law, un cabinet juridique virtuel qui donne des conseils sur les enjeux juridiques au travail pour les employeurs et les cadres (leur publications sur leur blog peuvent également être pertinents pour les employés). Veuillez cependant noter que plusieurs de leur publications sont liées au droit du travail de l’Ontario. Ce blog est seulement rédigé en anglais.

 

Emploi et développement social Canada

Le ministère gouvernemental responsable pour les normes du travail, l’assurance-emploi, les pensions et les pensions d’invalidité au Canada, et plus encore.

 

Organisation internationale du Travail

Une organisation internationale qui rassemble les gouvernements, les employeurs, et les employés de 187 pays membres pour établir des normes au travail, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous à l'échelle mondiale. Leur site Web comprend des normes de travail internationales, des statistiques par rapport au travail, et plus encore.

 

LégisQuébec

Une base de données virtuelle de lois québécoises. Ce site Web peut être utilisé pour accéder aux lois énumérées sur notre page de Lois québécoises, et plus encore.
 

Ministère de la justice du Québec

Le ministère du gouvernement responsable pour la justice au Québec.

 

Ministère du travail du Québec

Le ministère du gouvernement responsable pour le travail au Québec.