Le droit du travail au Québec

Salaire minimum (à compter du 1er mai 2020)

  • $13.10/heure pour les employés ne recevant pas de pourboire;

  • $10.45/heure pour les employés recevant des pourboires;

 

Paie pour les vacances

  • 4% du revenu annuel brut pour les employés ayant travaillé moins de 3 ans ininterrompus pour leur employeur.

  • 6% du revenu annuel brut pour les employés ayant travaillé 3 ans ininterrompus ou plus pour leur employeur.

  • Pour les spécifications d’éligibilité et les exceptions à ces normes, cliquez ici.

 

Pauses

  • Après 5 heures consécutives de travail, les employés ont le droit à une pause-repas d’un minimum de 30 minutes. Les employeurs ne sont pas tenus à payer leurs employés pour ces pauses. Cependant, si l’employeur requiert que les employés restent à leur station de travail, ils doivent payer leurs employés pour ces pauses.

  • Les employeurs ne sont pas obligés d’accorder des pauses-café à leurs employés. Cependant, ceux qui accordent ces pauses doivent payer leurs employés pour cette pause. C’est l’employeur qui décide de la durée de cette pause.

  • Dans la plupart des cas, les employés ont le droit à un minimum de 32 heures consécutives de repos par semaine.

  • Pour plus de renseignements sur ces normes, cliquez ici.

 

Fréquence de la paie

  • Les employeurs doivent payer leurs employés sur une base régulière sans plus de 16 jours consécutifs entre les paies, avec certaines exceptions. Pour les positions de gestion, les employeurs peuvent payer leurs employés qu’une fois par mois.

  • Pour plus de renseignements sur ces normes, cliquez ici.

 

Jours fériés

  • Il y a huit jours fériés au Québec:

    • Le 1er janvier (Nouvel An)

    • Le Vendredi Saint ou le lundi de Pâques (choix de l’employeur)

    • Le lundi avant le 25 mai (Fête de la Reine/Journée nationale des Patriotes)

    • La Fête nationale du Québec le 24 juin (la Saint-Jean-Baptiste)

    • Le 1er juillet, ou le 2 juillet si le 1er est un dimanche (Fête du Canada)

    • Le premier lundi de septembre (Jour du travail)

    • Le deuxième lundi d’octobre (L’action de grâce)

    • Le 25 décembre (Noël)

  • Les jours fériés sont des jours où les employés qui sont normalement cédulés à travailler doivent être payés même s’ils ne travaillent pas.

  • Les employés qui travaillent doivent être payés leur salaire régulier, en plus d’une compensation additionnelle ou une journée de congé alternative.

  • Pour plus de détails sur la compensation pour ceux et celles qui ne sont pas normalement cédulés à travailler lors d’un jour férié, cliquez ici.

  • La CNESST a un outil pour calculer la paie de jour férié à laquelle vous avez droit. Vous pouvez y accéder ici.

 

Temps supplémentaire

  • Les employeurs doivent payer leurs employés à temps et demie (1.5x leur taux horaire habituel) pour chaque heure travaillée au-delà de 40h/semaine, avec quelques exceptions.

  • La compensation pour le temps supplémentaire est basée sur les heures hebdomadaires travaillées, et non les heures quotidiennes travaillées.

  • Vous pouvez refuser de travailler du temps supplémentaire dans certains circonstances. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

 

Fin de l’emploi

  • Les employeurs doivent normalement aviser les employés de la fin de leur emploi à l’avance. Ce laps de temps dépend notamment de la durée de l’emploi chez l’employeur:

    • Moins de 3 mois: pas de délai minimum de préavis

    • Entre 3 mois et 1 an: 1 semaine d'avis

    • Entre 1 et 5 ans: préavis de 2 semaines

    • Entre 5 et 10 ans: préavis de 4 semaines

    • 10 ans ou plus: préavis de 8 semaines

  • Le Code civil du Québec stipule également que la période d’avis fin de l’emploi doit être “raisonnable”. Dans certaines circonstances, la période d’avis minimale de deux semaines stipulée dans la Loi sur les normes du travail (N-1.1) serait trop courte pour être considérée comme “raisonnable”. 

  • Un avis écrit est souvent demandé, mais n’est pas obligatoire.

  • Pour de l’information additionnelle à ce sujet, cliquez ici.

 

Ces faits éclairs s’appliquent seulement aux entreprises et industries de la province du Québec qui ne sont pas régies par le gouvernement fédéral. Si vous travaillez pour une entreprise ou industrie régie par le gouvernement fédéral, tel qu’une banque, un aéroport, ou une compagnie de télécommunication, vos normes d’emploi sont désormais définies par le Code canadien du travail. Si vous travaillez dans une entreprise ou industrie non-régie par le gouvernement fédéral dans une autre province ou territoire canadien, vos normes du travail émanent du Ministère du travail approprié.

MONTREAL EMPLOYMENT LAW

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